Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – Modification N°1
ENQUETE PUBLIQUE DU 3 AU 27 SEPTEMBRE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Après 3 années d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 novembre 2018, puis le 25 juin 2019 suite à la consultation des communes pour avis. ll a été soumis à l’avis de la population dans le cadre d’une enquête publique. Cette démarche réglementaire consiste à informer les habitants du contenu de ce projet, à recueillir leurs observations ou propositions.

Le PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire de Bièvre Isère du 17 Décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur www.bievre-isere.com/ms/plui.


Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :

  •  Certificat d’urbanisme
  •  Déclaration préalable de travaux
  •  Permis de construire
  •  Permis d’aménager
  •  Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  •  Permis de démolir
  •  Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Cadastre :

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr
Saisissez le nom de la commune que vous souhaitez consulter.

Dans le module “Cartes” en haut à gauche, vous pouvez :
– choisir le mode d’affichage : aérien, IGN, Parcelles Cadastrales
– zoomer +/- sur une partie de la carte présentée

Autres Droits et démarches

Extrait de casier judiciaire : S’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44079 NANTES cédex.

Attestation de domicile : S’adresser à la mairie du domicile et fournir un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur : S’adresser à la mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur concerné, les dates et le lieu du voyage.

Le Très Haut Débit

Dans un monde chaque jour plus numérique où les objets et services connectés sont toujours plus nombreux et les informations transmises toujours plus volumineuses, l’accès au très haut débit n’est plus une option mais une obligation.

Retrouver de nombreuses informations concernant le développement du Trés Haut Débit sur l’Isère sur le site internet : www.iserethd.fr

 

Des nouvelles du déploiement :

Dernières informations – Avril 2019 : 

FIBRE OPTIQUE

Copropriétés, lotissements, conventionnez avec Isère Fibre

Isère Fibre est l’opérateur chargé du raccordement des immeubles et lotissements, de l’exploitation et de la maintenance du réseau 100% fibre déployé dans le cadre du projet Isère THD, initié par le Département de l’Isère.

S’il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour les maisons individuelles, en revanche, tout ensemble immobilier dès 4 logements (copropriétés privées en immeubles, lotissements de pavillons sur voiries privées, immeubles locatifs type bailleurs sociaux) doit conventionner avec Isère Fibre, délégataire du Département, pour autoriser à faire les études et les installations de la fibre. Si ces démarches gratuites ne sont pas effectuées, les logements ne pourront pas bénéficier de la fibre lorsque celle-ci sera disponible sur la commune. Cette convention doit être votée et approuvée en assemblée générale, mais un mandat peut être accordé au conseil syndical.

  • Pour tout renseignement : iserefibre.fr
  • Faites vous connaître auprès du secrétariat de votre mairie qui fera remonter les informations au référent “conventionnement” 

 

Vous avez des problèmes de connexion avec internet, alors le Département met à disposition sur votre commune de l’internet haut débit jusqu’à 20Mbps pour les particuliers et les entreprises. Se renseigner sur www.iserehd.net, à la mairie ou téléphoner à :
Ozone  ( créateur de connexion pour tous :  0973 01 1000
Alsatis Télécom :    0
9 70 247 247                                                                                           


Informations Isère Fibre – Décembre 2018 :

Le réseau Fibre déployé couvrira bien votre commune et fait partie des premières zones qui seront desservies.
Votre commune est techniquement rattachée au Nœud de Raccordement Optique situé à Nivolas-Vermelle.

Nous prévoyons de débuter les travaux de déploiement de la Fibre sur la zone technique de Nivolas-Vermelle (zone technique = périmètre regroupant l’ensemble des communes rattachées au Nœud de Raccordement Optique situé à Nivolas-Vermelle), dès janvier 2019. Ces travaux vont s’effectuer sur plusieurs mois et nous ne sommes pas encore en mesure de vous communiquer un calendrier précis concernant votre commune.

Ce réseau sera ouvert à l’ensemble des Opérateurs afin de garantir, aux résidents, la liberté de choix de leur Fournisseur d’Accès Internet (FAI).

Pour votre information, les rues desservies par un réseau dit “sous-terrain” sont généralement réalisées plus rapidement car nous pouvons déployer la Fibre, dans les fourreaux existants, plus facilement. Concernant les rues desservies par un réseau dit “aérien”, nous sommes tenues d’effectuer des études de charge préalables et ce pour chacun des poteaux sur lesquels nous allons fixer notre réseau afin de s’assurer que le poteau supportera l’ajout de notre fibre et ainsi éviter tout danger. Cette étude est présentée au propriétaire du poteau (par exemple Orange ou Enedis) pour être validée. Cette démarche importante peut prendre un peu plus temps, ce qui peut expliquer un décalage de livraison entre les rues.

Une fois la fibre déployée dans le secteur, nous devons respecter un délai de 3 mois (c’est la règlementation qui nous l’impose) avant l’ouverture dite “commerciale” afin de permettre aux FAI (Fournisseur d’Accès Internet) de se positionner et préparer leur arrivée sur le réseau.

Pour début d’année 2019, vos administrés auront la possibilité de tester leur éligibilité, accéder aux différents informations liées au déploiement du réseau Fibre et FAI présents, via le site internet “iserefibre.fr”.

 

Extrait de Bièvre Isère Magazine Décembre 2017 :
Bièvre Isère Communauté est partenaire du plan départemental Trés Haut Débit sur la période 2015/2021. Les premiers travaux ont démarré en 2016 et consistent, à terme, à installer 9 Noeuds de Raccordements Optiques (NRO) sur le territoire. Ils seront raccordés entre eux pour créer entre eux le “squelette” du réseau Isère THD.
D’ici 2021, l’ensemble des zones d’activités économiques et des sites publics du territoire seront raccordés au THD.

Extrait de l’Isère Mag de Nov-déc 2017 :
Démarrés en 2016, les travaux du réseau Internet Trés Haut Débit (THD) se poursuivent en Nord-Isère, notamment sur le périmètre de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, mais également en Bièvre-Valloire où la première zone d’activité sera raccordée à la fibre avant la fin de l’année.
D’ici à 2021, plus de 70% de la population et 95% des entreprises de plus de cinq salariés seront raccordées à la fibre.
Un investissement public de 300 millions d’euros !

Extrait de l’Isère Mag de Oct 2017 :
La construction de ce réseau  de 2 500 kilomètres est divisé en 280 tronçons, dont chacun représente de cinq à douze mois de travail (études et travaux). Aujourd’hui 18 NRO sont en cours de construction ou en cours d’équipement en Isère. Chaque NRO, local technique et centre névralgique du réseau, requiert environ un an de préparation. A partir de de quoi, Isère Fibre peut tirer la fibre vers les habitations et proposer aux particuliers, via les fournisseurs d’accès internet, un raccordement à l’intérieur de chaque logement. A partir de 2019, 50 000 à 70 000 prises par an deviendront ainsi “raccordables”…

 

Questions – réponses :

Qu’est-ce que le Trés Haut Débit ?
Le Très Haut Débit est une notion évolutive. Aujourd’hui, il s’agit d’une connexion permanente à Internet avec des débits supérieurs à 30 Mbit/s. Les services Très Haut Débit sont principalement portés par la fibre optique ou le câble.

Qu’est-ce que la Fibre Optique ?
La Fibre Optique est un fil en verre (silice) ou en plastique, plus fin qu’un cheveu, qui a la propriété de conduire la lumière et permet la transmission de données à très grande vitesse, en très grande quantité et sur de longues distances.

Qu’est-ce qu’un Nœuds de Raccordement Optiques ou NRO ?
Les locaux techniques qui permettent la distribution de fibres dans chacune des communes

Qu’est-ce qu’une zone blanche ?
Une zone du territoire qui n’est pas desservie par un réseau donné, plus particulièrement un réseau de téléphonie mobile ou Internet.