Démarches administratives

Réforme “Listes électorales” 2019

La réforme de la gestion des listes électorales et des modalités d’inscriptions entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Elle met fin notamment fin au principe de la révision annuelle des listes et crée le répertoire électoral unique et permanent (REU).

Ce qui change :
– l’électeur pourra soit se rendre en mairie soit s’inscrire en ligne.
– la date limite d’inscription fixée au 31 décembre est supprimée.
– l’électeur pourra s’inscrire jusqu’à six semaines avant la date du scrutin (exemple : pour les élections européennes, l’inscription sera possible jusqu’au 31 mars 2019).
– les demandes d’inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l’année ;
– la décision d’inscription ou de radiation pour perte d’attache communale est prise par le maire ou l’autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle ;
– l’Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d’office des jeunes et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Carte Electorale :

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

 

Des évolutions en 2017

pour les démarches administratives

Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat d’immatriculation :
Vos démarches à portée de clic sur le site ants.gouv.fr :

vos-demarches-a-portee-de-clic

 

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir :

  •  d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
  •  ou d’une inscription volontaire, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection. Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
  •  ou d’une modification après un déménagement.

Carte d’identité et Passeport

Seules certaines communes sont aujourd’hui habilitées à recevoir et traiter les demandes de carte d’identité et de Passeport. La commune de Saint-Agnin sur Bion n’étant pas habilitée, vous pouvez vous adresser aux mairies suivantes : Bourgoin-Jallieu, L’Ile d’Abeau, Vienne …
Pour connaître la liste des mairies établissant des passeports biométriques et suivre la production et l’acheminement de votre passeport en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr.

 

Il est fortement conseillé de faire une Pré-demande en ligne
Pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez effectuer une « Pré-demande Carte Nationale d’identité ou Passeport » en ligne sur le site service public.fr (rubrique services en ligne) https://passeport.ants.gouv.fr.

Il vous faudra ensuite vous rendre en mairie habilitée pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Attention : avant de vous déplacer en mairie pour le dépôt du dossier vous devez impérativement prendre rendez-vous !
Vous pouvez consulter le site de Bourgoin Jallieu : http://www.bourgoinjallieu.fr/vie-q... pour davantage d’informations

Validité Carte d’identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Validité Passeport : 5 ans