ENQUETE PUBLIQUE DU 9 FÉVRIER AU 9 MARS 2023
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) a été approuvés fin 2019. Depuis, Bièvre Isère Communauté a engagé des procédures d’évolutions régulières des PLUi, afin d’adapter ces documents aux nouveaux besoins ou projets. Ces évolutions doivent néanmoins s’inscrire dans des procédures très encadrées règlementairement.
Aussi, une seconde procédure de Modification n°2 du PLUi est en cours. Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.
Ce dossier de Modification n°2 sera soumis à enquête publique afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête aura lieu du 9 Février 2023 au 9 Mars 2023. Les modalités de consultation des dossiers et d’expression sont détaillées sur le site internet de Bièvre Isère ou encore par voie d’affichage en mairie.
Retrouvez toutes les informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur www.bievre-isere.com/ms/plui.
AR 2023 003 Enq publique PLU Rég. St Jeannaise
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cadastre :
Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr
Saisissez le nom de la commune que vous souhaitez consulter.
Dans le module “Cartes” en haut à gauche, vous pouvez :
– choisir le mode d’affichage : aérien, IGN, Parcelles Cadastrales
– zoomer +/- sur une partie de la carte présentée
