Urbanisme

Cadastre :

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr
Saisissez le nom de la commune que vous souhaitez consulter.

Dans le module “Cartes” en haut à gauche, vous pouvez :
– choisir le mode d’affichage : aérien, IGN, Parcelles Cadastrales
– zoomer +/- sur une partie de la carte présentée

 

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :

  •  Certificat d’urbanisme
  •  Déclaration préalable de travaux
  •  Permis de construire
  •  Permis d’aménager
  •  Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  •  Permis de démolir
  •  Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Autres Droits et démarches

Extrait de casier judiciaire : S’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44079 NANTES cédex.

Attestation de domicile : S’adresser à la mairie du domicile et fournir un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur : S’adresser à la mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur concerné, les dates et le lieu du voyage.

Le Très Haut Débit

Dans un monde chaque jour plus numérique où les objets et services connectés sont toujours plus nombreux et les informations transmises toujours plus volumineuses, l’accès au très haut débit n’est plus une option mais une obligation.

Retrouver de nombreuses informations concernant le développement du Trés Haut Débit sur l’Isère sur le site internet : www.iserethd.fr

 

Questions – réponses :

Qu’est-ce que le Trés Haut Débit ?
Le Très Haut Débit est une notion évolutive. Aujourd’hui, il s’agit d’une connexion permanente à Internet avec des débits supérieurs à 30 Mbit/s. Les services Très Haut Débit sont principalement portés par la fibre optique ou le câble.

Qu’est-ce que la Fibre Optique ?
La Fibre Optique est un fil en verre (silice) ou en plastique, plus fin qu’un cheveu, qui a la propriété de conduire la lumière et permet la transmission de données à très grande vitesse, en très grande quantité et sur de longues distances.

Qu’est-ce qu’un Nœuds de Raccordement Optiques ou NRO ?
Les locaux techniques qui permettent la distribution de fibres dans chacune des communes

Qu’est-ce qu’une zone blanche ?
Une zone du territoire qui n’est pas desservie par un réseau donné, plus particulièrement un réseau de téléphonie mobile ou Internet.

 

Des nouvelles du déploiement :

Extrait de Bièvre Isère Magazine Décembre 2017 :
Bièvre Isère Communauté est partenaire du plan départemental Trés Haut Débit sur la période 2015/2021. Les premiers travaux ont démarré en 2016 et consistent, à terme, à installer 9 Noeuds de Raccordements Optiques (NRO) sur le territoire. Ils seront raccordés entre eux pour créer entre eux le “squelette” du réseau Isère THD.
D’ici 2021, l’ensemble des zones d’activités économiques et des sites publics du territoire seront raccordés au THD.

Extrait de l’Isère Mag de Nov-déc 2017 :
Démarrés en 2016, les travaux du réseau Internet Trés Haut Débit (THD) se poursuivent en Nord-Isère, notamment sur le périmètre de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, mais également en Bièvre-Valloire où la première zone d’activité sera raccordée à la fibre avant la fin de l’année.
D’ici à 2021, plus de 70% de la population et 95% des entreprises de plus de cinq salariés seront raccordées à la fibre.
Un investissement public de 300 millions d’euros !

Extrait de l’Isère Mag de Oct 2017 :
La construction de ce réseau  de 2 500 kilomètres est divisé en 280 tronçons, dont chacun représente de cinq à douze mois de travail (études et travaux). Aujourd’hui 18 NRO sont en cours de construction ou en cours d’équipement en Isère. Chaque NRO, local technique et centre névralgique du réseau, requiert environ un an de préparation. A partir de de quoi, Isère Fibre peut tirer la fibre vers les habitations et proposer aux particuliers, via les fournisseurs d’accès internet, un raccordement à l’intérieur de chaque logement. A partir de 2019, 50 000 à 70 000 prises par an deviendront ainsi “raccordables”…

Infos utiles

MAIRIE :
Adresse : 379 rue du bourg, 38300 Saint Agnin sur Bion
Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71
Adresse Mel : mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr
Ouverture du secrétariat au public :
Mardi : de 8 h 00 à 14 h 00
Mercredi : de 14 h 00 à 18 h 00
Vendredi : de 13 h 30 à 17 h 00

ECOLE :
téléphone : 04.74.28.47.10
Maternelle – Garderie – Cantine :
téléphone : 04.74.28.79.02.

FOYER COMMUNAL ET SALLE DES FETES :
téléphone : 04.74.43.81.78

SALLE SPORTIVE ET SOCIO EDUCATIVE :
téléphone : 04.74.43.91.34

RAMASSAGE DES DECHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF :
Pensez à sortir vos poubelles le mardi soir pour la collecte du mercredi matin.
Des conteneurs de tri sélectif sont à votre disposition sur le parking de la salle des fêtes.

Curiosités

Maison Ligonnet en pierres, située au lieu-dit Pré-Bachat, aurait été construite vers le XVIème siècle sur les ruines de la maison natale de Saint-Aignan.

Fani de Vaulx : ancien fort romain où fut édifiée la première église, entourée de son cimetière. Avant sa démolition en 1839, on procéda à l’ouverture du caveau des seigneurs de Polloud, qui était sous le chœur de l’église. Ils se faisaient enterrer, non couchés dans un cercueil, mais assis dans un fauteuil.

Le moulin à huile de M. Joseph Fouilleux , huilier, qui fut maire de St-Agnin sur Bion de 1953 à 1971. Ce moulin en pisé, situé au Moule, est un ancien pressoir à huile de noix et de colza, qui a fonctionné jusqu’en 1971. Ce bâtiment figurait déjà en 1836 sur le registre du cadastre.

le-moulin-a-huile

La route D 522 reliant Saint-Jean-de-Bournay à Bourgoin, fut construite de 1842 à 1846, elle s’appelait N 25.

La grange du Liaudet de Hyacinthe Fouilleux servit en 1944 aux résistants du « Secteur 7 », de lieu de stockage pour les armes, les munitions et autres objets parachutés par l’aviation anglaise, sur le plateau de Verrière. Le 22 août 2004, une plaque a été posée pour la commémoration du 60ème anniversaire de la libération de Bourgoin et un hommage a été rendu aux hommes et femmes engagés dans le « Groupe Raisin » qui avaient risqué leur vie dans un véritable élan patriotique pour chasser l’occupant.

Bois de Pouloud : porte le nom de la famille de Polloud, seigneurs de St-Agnin pendant quatre siècles qui combattirent au XVIe siècle sous l’étendard de Bayard.

La pierre du bois Pouloud : bloc erratique déposé par les glaciers à l’époque quaternaire, semblable dans sa nature à la Pierre du Diable à Artas.

Les Rives : la proximité de l’étang de Riboud qui engendre le toponyme, c’est-à-dire une terre en bordure d’un cours d’eau ou d’une surface aquatique. Altitude 496 m avec un beau panorama sur les communes de Culin, Crachier, Chézeneuve, Maubec.

La vigne Rostaing à Cassière. Les terres de Cassière, des Cotoyaux, de Bagneux avaient été données au XVIIe siècle aux curés de Saint-Agnin pour faire célébrer des messes ou pour tenir des défunts au nécrologe. Après la Révolution, ces terres devinrent, par vente aux enchères, propriété des villageois.

Histoire de la commune

Saint-Agnin sur Bion au fil des siècles 

A l’époque romaine, Saint-Agnin était appelé Fort-de-Vaulx, du fait des fortifications construites par les Romains pour défendre le vallon du Bion emprunté par la voie de communication de Vienne à la Tour du Pin.

Au début du IVe siècle de notre ère, Saint-Agnin, devint la paroisse de Saint-Laurent-de-Fort-de-Vaulx, lorsque les empereurs romains accordèrent la paix et la liberté à la religion chrétienne. L’usage courant étant d’adjoindre à l’ancien nom celui de leur saint patron : Saint Laurent.

Au Ve siècle « Saint-Laurent-de-Fort-de-Vaulx » fut transformé, en « Saint-Agnien  » ou « Saint-Agnin » (déformation de « Sanctus Anianus » par le langage populaire) pour vénérer l’évêque d’Orléans Saint-Agnan ou Aignan connu pour avoir sauvé sa ville épiscopale de l’invasion des Huns. D’après la tradition, Saint-Agnin serait natif du village, affirmation non confirmée par les hagiographes.

Pendant la brève période de la Révolution, le mot « saint » étant proscrit, on appela le village « Coupe-Jarrets  ».

Saint-Agnin, qui au Moyen-Âge dépendait de la baronnie de Maubec, fut rattaché au canton de Saint-Jean-de-Bournay en 1800.

En 1950, le vocable Saint-Agnin est devenu Saint-Agnin sur Bion par décret du 30 mars.

Quelques évènements :

Au VIIIe siècle, le site gallo-romain de Pian, situé sur la commune de Saint-Agnin entre les routes d’Artas et de Crachier fut détruit par les Sarrazins. Les fondations d’une imposante villa romaine qui fut sans doute un relais sur la voie de communication de Vienne à Bourgoin.

Au Moyen-Âge, un pèlerinage et une grande foire avaient lieu le jour de la St-Laurent. Les étrangers venaient de loin y vénérer les reliques de Saint-Aignan.

Au XVIe siècle, Bayard, le célèbre « Chevalier sans Peur et sans Reproche », vint à plusieurs reprises à la Tour, maison forte de la famille des « de Polloud », seigneurs de Saint-Agnin pendant quatre siècles.

En 1784, les femmes de Saint-Agnin se sont rebellées. Depuis 1769, les paysans étaient grevés d’impôts, accablés de servitudes. Les villageois menacés de saisies, décidèrent d’accueillir à coups de pierres tout huissier qui se présenterait. Le 10 septembre 1784, une soixantaine de femmes armées de gourdins et de tridents, les poches remplies de cailloux, mirent en fuite l’huissier et ses compagnons.

La cure, construite dans les années 1820-1821, est devenue mairie en 1990.

Grâce à la générosité des habitants et à leur participation au chantier, l’église de style roman a été édifiée en 1839 avec les pierres de l’ancienne église située à la place des remparts de Fort-de-Vaulx .

leglise

En 1878, le groupe scolaire actuel a été construit sous la surveillance du Maire, M. Joseph Ginon. Il abritait la mairie jusqu’en 1990.

Après avoir abrité les Soeurs du Rosaire de 1899 à 1968, le couvent est devenu Notre Dame des Sans Abris, puis la Résidence des Hauts de Saint-Laurent en 1990.

En 1942, la Résistance a débuté à Saint-Agnin à l’initiative de Louis Colomb, dit “Raisin”. Une des missions les plus délicates pour les hommes du “plateau” était de récupérer la nuit, les containers parachutés par l’aviation anglaise, sur le plateau de Verrière. Les armes, les munitions et autres objets étaient stockés dans la grange du Liaudet de Hyacinthe Fouilleux. Le groupe “Raisin” rattaché au “Secteur 7” participa à la libération de Bourgoin, de Jallieu et de toute la région, le 23 août 1944.

En 1957, l’eau courante est installée sur la commune.

Le 30 juillet 1983, le foyer communal est inauguré par le ministre Christian Nucci.

En novembre 2006, un nouveau bâtiment accueille la cantine scolaire et la classe maternelle.

Le 8 mai 2010, la Salle Sportive et Socio-Educative est inaugurée.

 

Sources bibliographiques :
“Notice sur Saint-Agnin” par Jean-Baptiste Lambert (1888)
“Histoire de la Baronnie de Maubec” par André Comte
Archives communales de Saint-Agnin sur Bion
“Bulletins municipaux” articles de Annick Auzimour et Alain Perrin

Les compétences de l’intercommunalité

Bièvre Isère Communauté a en charge les compétences suivantes :

1- Développement économique

2- Aménagement de l’espace et du logement

3- Déchets ménagers et assimilés

4- Eau potable / Assainissement

5- Famille et Solidarité

6- Culture

7- Tourisme

Retrouver toutes les informations concernant les missions de l’intercommunalité sur le site bievre-isere.com

Présentation de la commune

La commune de Saint-Agnin-sur-Bion se situe dans le Bas Dauphiné, dans le département de l’Isère. Elle s’inscrit entre deux régions naturelles ; les Terres Froides au Sud et le plateau de l’Isle de Crémieu au Nord, plus précisément de part et d’autre de la vallée du Bion. La commune est rattachée au canton de l’Isle d’Abeau.

Les communes limitrophes sont :
– Culin au Sud,
– Meyrieu les Etangs au Sud-Ouest,
– Artas à l’Ouest,
– Crachier au Nord-Ouest,
– Maubec au Nord,
– Meyrié au Nord-Est,
– Les Eparres au Nord-Est.

La commune s’étend d’Est en Ouest sur une eglisesuperficie de 970 hectares et compte une population, au recensement de 2016, de 952 habitants. La partie Sud du territoire communal revêt un aspect vallonné, avec des altitudes variant entre 451 mètres aux Bourrelières et 514 mètres au Bois des Merlières, parsemé de petits espaces boisés qui cloisonnent de vastes espaces de cultures, de prairies pâturées ou fauchées. La partie Nord, avec un relief beaucoup plus marqué et des altitudes variant entre 323 mètres aux abords de Bion et 492 mètres à la Seyère, est occupée essentiellement par des boisements notamment sur les versants opposés : Les Crozes et Les Guichères.

L’urbanisation s’est développée autour du village et des hameaux disséminés sur la commune (le Rafour au Sud-Ouest, le long de la RD 522, le haut du Chatenay et l’Orme, et le long de la voirie communale). L’urbanisation des années 1970-1980 est venue amplifier le phénomène de dispersions des constructions avec notamment l’implantation de nouvelles habitations de part et d’autre de la RD 522.

moulin

La RD 522 est l’axe principal de la commune qu’elle traverse d’Est en Ouest s’inscrivant dans la vallée du Bion. Elle relie la RN 6 à la RD 518. Ainsi, Saint Agnin sur Bion ne se trouve qu’à une dizaine de kilomètres de Saint Jean de Bournay situé au sud-ouest, de l’autoroute A43 au Nord à Bourgoin Jallieu et de l’échangeur de l’autoroute A48, axes de transit reliant les agglomérations de Chambéry et de Grenoble à la Ville Nouvelle et au Bassin Lyonnais.

Présentation de l’intercommunalité

Le 11 Juin 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région Saint-Jeannaise s’est prononcé à la majorité en faveur de la fusion avec Bièvre Isère.

Depuis le 1er Janvier 2016, Saint-Agnin sur Bion fait donc partie de Bièvre Isère Communauté (BIC). Le territoire est désormais composé de 55 communes et près de 55 000 habitants.

Coordonnées  :

Bièvre Isère Communauté

1 Avenue Rolland Garros
38 590 SAINT-ETIENNE DE ST-GEOIRS

04.76.93.51.46

site internet : http://www.bievre-isere.com

Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Président  : Monsieur Yannick NEUDER

Vice-Président : Monsieur Martial SIMONDANT

Ecole Communale

ecole

Notre Ecole Communale est située au village et regroupe les classes de maternelles et les classes élémentaires.

Pour la rentrée 2018, elle accueille 145 enfants de la petite section au CM2.
Suite à l’augmentation des effectifs ces dernières années, une 6 ème classe a été ouverte à la rentrée 2016 et maintenu en 2017 et 2018.

Les 6 classes sont réparties comme suit :

  • Petite section / Moyenne section, avec Mesdames ROUVIERE et BONNET
  • Grande section / CP avec Messieurs COLOMBET et PINARDI
  • CP / CE1 , avec Madame ODET
  • CE1 / CE2 avec Madame SALVATICO et Monsieur PINARDI
  • CM1 avec Madame DONJON
  • CM1 / CM2 avec Madame BOROT et Monsieur GIBAUD

Après concertation entre l’équipe enseignante, l’équipe municipale et les parents d’élèves, il a été décidé de revenir à la semaine de 4 jours. Les horaires de l’école, depuis  la rentrée 2017, sont les suivants :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
8h30-11h30 / 13h30-16h30

Les travaux d’extension d’école sont en cours. Suivez l’évolution de la construction sur la page “Actualités- Travaux”

L’école est dirigée par Madame Laurence BOROT.

Coordonnées :

Ecole Communale
449 Rue du Bourg
38300 Saint Agnin sur Bion
Tél : 04.74.28.47.10 (Primaire) – 04.74.28.79.02 (Maternelle)
Mail : ce.0380957j@ac-grenoble.fr 

Périscolaire

L’accueil périscolaire est ouvert tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires.

L’accueil périscolaire est sous la responsabilité de Céline CHOMARD. Tél : 04.74.28.79.02.

Aucun service n’est rendu pendant les vacances scolaires. Le service est maintenu en cas d’absence des enseignants.

L’accueil périscolaire reçoit les enfants :
– tous les matins de 7 h 20 à 8 h 20
– les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midis de 16 h 30 à 18 h 30

Attention, en dehors de ces horaires, vos enfants ne sont plus sous la responsabilité de la commune.

Le service de l’accueil périscolaire ne revêt aucun caractère d’aide aux devoirs ou de soutien scolaire. Il propose des activités ludiques ou à caractère récréatif. L’accueil périscolaire ne prévoyant pas de goûter, les familles sont invitées à fournir un goûter à leurs enfants.

Les conditions d’inscription sont définies dans le règlement.
Consulter le règlement 2018/2019.

Retrouver les “Les tarifs communaux 2018” dans la page “Vie Communale”,

Les Tarifs Communaux 2018

– Tarifs communaux (délibération du 23 mai 2018) :

 Concession cimetière :
concessions de terrain toutes pertuelles : 99€/m²,
cave-urne : 340 € la case pour une durée de 20 ans
case du columbarium : 567 € la case pour une durée de 20 ans
jardin du souvenir : 50 € pour la plaque, gravure comprise

Utilisation Salle Sportive et Socio Educative :
Association de la commune : 10€/heure ou 80€ la journée
Association extérieure : 20€/heure ou 150€ la journée

Participation voies et réseaux (PVR) du Chatenay : 4,70€ le m².
Participation voies et réseaux (PVR) de l’Orme : 4,45€ le m².

Pavé publicitaire sur le bulletin municipal :
42€ TTC le pavé simple (format carte de visite)
74€ TTC le pavé double

-Cantine Garderie :
Tarif de la cantine
(1h20 de garderie + repas) est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 4,70€ (3.05 + 1,59)
si QF >751 et <1200 : 5.25€ (3,56 + 1,60)
si QF > 1200 : 5,74€ (4.06 + 1,61)

Le tarif de la ½ heure de garderie est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 1,16€
si QF >751 et <1200 : 1,36€
si QF > 1200 : 1,54€

– Taux d’imposition (délibération du 9 Avril 2018) :
  taxe d’habitation : 10,84%,
taxe foncière bâtie : 11,17%,
taxe foncière non bâtie : 47,43 %

Travaux

Nous vous informons que de nombreux travaux sont et seront  réalisés sur la commune. Ils ne seront pas sans conséquences sur la quiétude des riverains et/ou utilisateurs. Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

  • L’extension de l’école :

Après les travaux d’élagage et de nettoyage  du terrain, la phase de démolition des anciens sanitaires a été réalisée pendant les vacances d’avril.

 

Un bungalow avec des sanitaires a été installé dans la cour de l’école

……..

 

.

 

……et la construction des nouveaux sanitaires aux normes accessibilité a débuté.

 

Les premiers murs de l’extension de l’école ont été posés et on devine les premières ouvertures.

Le plan de financement et la liste des entreprises retenues pour ce marché sont consultables sur le chantier.

  

  • La mise aux normes des sanitaires de la salle des Fêtes :

Les sanitaires avant travaux :

Les travaux de mise aux normes accessibilité PMR “Personnes à Mobilité Réduites”  des sanitaires de la salle des fêtes sont prévus pour ce début d’année 2018. Les travaux seront réalisés en 2 phases pour permettre la continuité d’utilisation de la salle des fêtes.

Fin Mai 2018 : Photo de la réalisation des travaux des WC hommes (avant la pose de la dernière cloison) :

Juillet 2018 : Les travaux des sanitaires femmes sont en cours.

  • La Fibre Optique :

Les travaux d’enfouissement des réseaux de fibre optique ont commencé mi-décembre avec une liaison Le Moule – Lotissement Les Vernes puis sur Janvier avec une liaison Maubec – Le Moule Abribus.

Pour notre commune, le déploiement des premières prises fibre est prévu à partir de 2018 . Consulter le site www.iserethd.fr pour plus d’informations et notre article “Le Trés Haut Débit” dans la page “La vie communale”.

Démarches administratives

Des évolutions en 2017

pour les démarches administratives

Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat d’immatriculation :
Vos démarches à portée de clic sur le site ants.gouv.fr :

vos-demarches-a-portee-de-clic

 

Carte Electorale :

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir :

  •  d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
  •  ou d’une inscription volontaire, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection. Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
  •  ou d’une modification après un déménagement.

Carte d’identité et Passeport

Seules certaines communes sont aujourd’hui habilitées à recevoir et traiter les demandes de carte d’identité et de Passeport. La commune de Saint-Agnin sur Bion n’étant pas habilitée, vous pouvez vous adresser aux mairies suivantes : Bourgoin-Jallieu, L’Ile d’Abeau, Vienne …
Pour connaître la liste des mairies établissant des passeports biométriques et suivre la production et l’acheminement de votre passeport en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr.

 

Il est fortement conseillé de faire une Pré-demande en ligne
Pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez effectuer une « Pré-demande Carte Nationale d’identité ou Passeport » en ligne sur le site service public.fr (rubrique services en ligne) https://passeport.ants.gouv.fr.

Il vous faudra ensuite vous rendre en mairie habilitée pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Attention : avant de vous déplacer en mairie pour le dépôt du dossier vous devez impérativement prendre rendez-vous !
Vous pouvez consulter le site de Bourgoin Jallieu : http://www.bourgoinjallieu.fr/vie-q... pour davantage d’informations

Validité Carte d’identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Validité Passeport : 5 ans

Démarches Etat Civil

Les démarches d’état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille…

Acte de naissance, de mariage et de décès

Pour un acte d’Etat civil de naissance, de décès ou de mariage, vous pourrez obtenir la délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation en vous adressant à la mairie du lieu de naissance. La demande doit être faite par l’intéressé majeur ou émancipé, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint, son représentant légal : parents, tuteur, curateur ou son mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.
Certaines communes permettent de faire les démarches en ligne, pour vérifier si votre commune dispose de ce service, consulter le site :
https://www.service-public.fr/parti…

Livret de famille

Le livret de famille est remis, par l’officier d’état civil, à l’occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.

  • lors de la célébration du mariage,
  • lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés (y compris pour l’enfant sans vie, à la demande des parents),
  • lors de la transcription du jugement d’adoption par un parent seul.

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants, et sur présentation de justificatifs :

  • Perte, vol, destruction du premier,
  • Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
  • En cas de divorce, de séparation, sur production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée,

Pour demander un duplicata de livret de famille :

L’intéressé doit :

  • s’adresser à la mairie de son lieu de résidence qui se chargera de contacter les mairies appellées à porter les extraits composant le livret,
  • justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré…),
  • justifier de son identité et de sa qualité (carte nationale d’identité, passeport),
  • justifier de son adresse (facture de téléphone, E.D.F.,…),
  • donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénom, date, lieu…)

PACS

A compter du 2 novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil des Communes en lieu et place des tribunaux d’instance.
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr en suivant le lien : https://www.service-public.fr/parti…

Déclaration de vie commune

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d’obtenir ainsi certains avantages.

Les deux concubins doivent se présenter à la Mairie, avec deux témoins,  munis :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour),
  • d’une preuve de domicile commun (chéquier, relevé d’identité bancaire, quittance EDF ou France Télécom, carte de sécurité sociale).

Ils doivent être majeurs. Sur présentation de ces pièces, un certificat de concubinage leur sera établi et remis sur place.

Enfance Jeunesse

Retrouvez toute l’actualité du service enfance jeunesse sur le site de bievre-isere.com.

Voici les dernières informations (13/09/18) :

Horaires Permanences
Service Enfance Jeunesse

Sur Saint Jean de Bournay :
– le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
– le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30-19h

En cas de besoin, vous pouvez également contacter le guichet unique sur les autres permanences de proximité :
– Sur La Côte Saint André tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi jusqu’à 16h30)
-Sur Saint Etienne de St Geoirs les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 / les mardis et vendredis de 14h30 à 18h30 / les mercredis de 16h00 à 19h00

 

Mercredis après-midi

Veuillez trouver  les documents de communication ainsi que les fiches d’inscriptions concernant les mercredis après-midi (première période de septembre à Octobre) pour les accueils de loisirs intercommunaux de Chatonnay et Savas-Mépin de Bièvre Isère Communauté.

Plaquette
Fiche inscription Chatonnay
Fiche inscription Savas Mépin

Le Pôle Famille reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 04.74.20.88.71

 

 Ludothèque :

La ludothèque Bièvre Isère Communauté vous propose son nouveau planning d’accueil jeux de janvier à juin 2018 : des journées, des soirées et des temps forts sur l’ensemble du territoire pour petits et grands.

planning-ludotheque

Venez découvrir nos espaces : jeux de manipulation, jeux de construction, jeux de « faire semblant », jeux de société de 0 à 99 ans il y en a pour tous les goûts.

Seul, en famille ou entre amis, la ludothèque vous accueille sans inscription et gratuitement.

Venez nous rejoindre pour passer un moment convivial et ludique.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter les ludothécaires au 06 19 08 68 27 ou ludotheque@bievre-isere.com

Les associations

UNIFOOT – Union Nord Iséroise de football
Country Loisir
Country Western 38

Comité des Fêtes
Amicale Boules
Saint-Agnin Loisirs Sport Association (SALSA)
Fauteuil Club
Basket Club
Club Soleil d’Automne
La forme à tout-âge
Saint-Agnin Poker Club (SAPC)
Club des Jeunes
Les Conscrits
Association Communale de Chasse Agréée “La Fidèle”
Sou des Ecoles
Association Aide à Domicile en Mileu Rural des vallées de l’Agny et du Bion
Le relais des collines – Paroisse de St-Hugues de Bonnevaux
FNACA
Tennis Club

Les Comptes rendus du Conseil Municipal

Pour vous permettre d’avoir pleinement accès aux décisions prises par votre équipe municipale, vous trouverez ci-dessous les différents comptes rendus du conseil municipal :

Année 2018

Compte rendu du 11 juillet
Compte-rendu du 23 mai 2018
Compte rendu du 9 avril 2018
Compte-rendu du 8 février 2018

Année 2017

Compte-rendu du 12 décembre 2017
Compte-rendu du 12 Septembre 2017
Compte-rendu du 29 mai 2017
Compte-rendu du 12 avril 2017
Compte-rendu du 9 février 2017

Année 2016

Compte-rendu du 24 novembre 2016
Compte-rendu du 27 septembre 2016
Compte-rendu du 31 mars 2016
Compte-rendu du 26 janvier 2016
Compte-rendu du 7 janvier 2016

Année 2015

Compte-rendu du 1er décembre 2015
Compte-rendu du 24 septembre 2015
Compte-rendu du 2 juin 2015
Compte-rendu du 27 avril 2015
Compte-rendu du 15 avril 2015
Compte-rendu du 26 février 2015

Le Conseil Municipal

Maire : M. ROY Louis

1er Adjoint : M. PERRIN Alain
2ème Adjoint : M. GONNET Martial
3ème Adjoint : M. ARMANET Pascal
4ème Adjoint : Mme MASSAT Véronique

Conseillers Municipaux : Mmes BRISON Sophie, GAGET Stéphanie, MOIROUD Sandrine, Mrs BERNARD Jean-Michel, CHAPELIER Gilles, DURAND Brice, DURANTON Patrice, LALO Ludovic, PLAETEVOET Patrick.

 

Les Commissions Communales

Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

COMMISSION PERMANENTE D’OUVERTURE DES PLIS
Président : ROY Louis.
Délégués titulaires : GONNET Martial – PERRIN Alain – BRISON Sophie
Délégués suppléants nominatifs : DURAND Brice – DURANTON Patrice.

COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE – CCAS
Président : ROY Louis.
GAGET Stéphanie – MASSAT Véronique – MOIROUD Sandrine – PERRIN Alain.
Déléguée téléalarme : MASSAT Véronique.

VOIRIE ET SIGNALISATION
Responsable : ROY Louis.
ARMANET Pascal – BERNARD Jean-Michel –CHAPELIER Gilles – DURANTON Patrice – GONNET Martial – LALO Ludovic – MASSAT Véronique – PERRIN Alain.

BÂTIMENTS
Responsable : GONNET Martial.
ARMANET Pascal – BERNARD Jean-Michel – DURANTON Patrice – LALO Ludovic – PERRIN Alain.

AFFAIRES SCOLAIRES
Délégués titulaires : GAGET Stéphanie – MOIROUD Sandrine.
Délégués suppléants : BRISON Sophie.

CANTINE ET GARDERIE
Responsable : MASSAT Véronique.
BRISON Sophie – GAGET Stéphanie – MOIROUD Sandrine.

COMMUNICATION
Responsable : PERRIN Alain. _ CHAPELIER Gilles – GAGET Stéphanie – MASSAT Véronique – PLAETEVOET Patrick.

SPORTS – LOISIRS – COMITE DES FÊTES
Responsable : ARMANET Pascal.
GONNET Martial – PLAETEVOET Patrick.

PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU
Responsable : ROY Louis.
ARMANET Pascal – BERNARD Jean-Michel – BRISON Sophie – CHAPELIER Gilles – DURAND Brice – DURANTON Patrice – GAGET Stéphanie – GONNET Martial – LALO Ludovic – MASSAT Véronique – MOIROUD Sandrine – PERRIN Alain – PLAETEVOET Patrick.

COMMISSION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Responsable : ROY Louis.
ARMANET Pascal – BRISON Sophie – GONNET Martial – MASSAT Véronique – PERRIN Alain.

URBANISME
Responsable : ROY Louis.
ARMANET Pascal – GONNET Martial – MASSAT Véronique – PERRIN Alain.

GESTION DE LA SALLE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE
Responsable : ARMANET Pascal
MASSAT Véronique – PLAETEVOET Patrick – ROY Louis.

COMMISSION FINANCES
Responsable : ROY Louis.
ARMANET Pascal – BERNARD Jean-Michel – BRISON Sophie – CHAPELIER Gilles – DURAND Brice – DURANTON Patrice – GAGET Stéphanie – GONNET Martial – LALO Ludovic – MASSAT Véronique – MOIROUD Sandrine – PERRIN Alain – PLAETEVOET Patrick.