Pour vous permettre d’avoir pleinement accès aux décisions prises par votre équipe municipale, vous trouverez ci-dessous les différents comptes rendus du conseil municipal.
Réforme des actes administratifs à compter du 1er Juillet 2022 :
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 :
– après la séance du conseil : la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote.
– après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal de séance
Année 2024 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
Tableau des délibérations du 22 octobre 2024
2024-39 – RODP – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et distribution d’électricité
2024-40 – Remboursement des frais de déplacement Audrey Budillon
2024-41 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023
2024-42 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année2023
2024-43 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023
2024-44 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023
2024-45 – Fournitures scolaires
Tableau des délibérations du 10 septembre 2024
Procès-verbal du 10 septembre 2024
Tableau des délibérations du 18 Juin 2024
Procès-verbal du 18 juin 2024
Procès-Verbal du 9 février 2024
Procès-Verbal du 31 Janvier 2024
Année 2023 :
Tableau des délibérations du 18 décembre 2023
Procès-Verbal du 18 Décembre 2023
Tableau des délibérations du 10 Octobre 2023
Procès-verbal du 10 octobre 2023
Tableau des délibérations 12 Juillet 2023
Procès-Verbal du 12 Juillet 2023
Tableau des délibérations 21 Juin 2023
Procès Verbal du 21 Juin 2023
Tableau des délibérations du 10 mai 2023
Procès-Verbal du 10 Mai 2023
Tableau des délibérations 5 avril 2023
Procès Verbal du 5 avril 2023
Tableau des délibérations 13 mars 2023
Procès verbal du 13 mars 2023
Année 2022 (après 1er juillet 2022) :
Tableau délib CM070922
Procès verbal du 7 septembre 2022
Tableau délibérations 09.11.2022
Procès Verbal 09.11.2022
Tableau des délibérations 20.12.2022
Procès Verbal du 20 décembre 2022
Année 2022
CR Réunion du CM du 12 04 2022
CR Réunion CM du 01 02 2022
Année 2021
Compte Rendu du 25 Octobre 2021
Compte Rendu du 29 Juillet 2021
Compte-rendu du 22 juin 2021
Compte Rendu du 11 mai 2021
Compte rendu du 8 AVRIL
Compte rendu du 18 mars 2021
Année 2020
Compte rendu du 19 Novembre 2020
Compte rendu du 29 septembre
Compte rendu du CM du 26 08 2020
Compte-rendu du 16 juillet 2020
Compte-rendu du 11 juin 2020
Compte-rendu du 25 Mai 2020
Compte rendu du 4 février 2020
