Pour vous permettre d’avoir pleinement accès aux décisions prises par votre équipe municipale, vous trouverez ci-dessous les différents comptes rendus du conseil municipal.
Réforme des actes administratifs à compter du 1er Juillet 2022 :
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 :
– après la séance du conseil : la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote.
– après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal de séance
Année 2025 :
Tableau des délibérations du 28 janvier 2025
2025-01 – Avenant n°12 du 13 décembre 2024 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre medico-scolaire de Bourgoin-Jallieu
2025-02 – Ouverture par anticipation des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
2025-03 – Dénomination de la salle sportive et socio-éducative
2025-04 – Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2025-05 – Délibération autorisant le recours au service intercommunal des archives
Année 2024 :
Tableau des délibérations du 17 décembre 2024
Procès-Verbal du 17 décembre 2024
Tableau des délibérations du 22 octobre 2024
Procès-Verbal du 22 octobre 2024
Tableau des délibérations du 10 septembre 2024
Procès-verbal du 10 septembre 2024
Tableau des délibérations du 18 Juin 2024
Procès-verbal du 18 juin 2024
Procès-Verbal du 9 février 2024
Procès-Verbal du 31 Janvier 2024
Année 2023 :
Tableau des délibérations du 18 décembre 2023
Procès-Verbal du 18 Décembre 2023
Tableau des délibérations du 10 Octobre 2023
Procès-verbal du 10 octobre 2023
Tableau des délibérations 12 Juillet 2023
Procès-Verbal du 12 Juillet 2023
Tableau des délibérations 21 Juin 2023
Procès Verbal du 21 Juin 2023
Tableau des délibérations du 10 mai 2023
Procès-Verbal du 10 Mai 2023
Tableau des délibérations 5 avril 2023
Procès Verbal du 5 avril 2023
Tableau des délibérations 13 mars 2023
Procès verbal du 13 mars 2023
Année 2022 (après 1er juillet 2022) :
Tableau délib CM070922
Procès verbal du 7 septembre 2022
Tableau délibérations 09.11.2022
Procès Verbal 09.11.2022
Tableau des délibérations 20.12.2022
Procès Verbal du 20 décembre 2022
