ENQUETE PUBLIQUE DU 3 AU 27 SEPTEMBRE
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Après 3 années d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 novembre 2018, puis le 25 juin 2019 suite à la consultation des communes pour avis. ll a été soumis à l’avis de la population dans le cadre d’une enquête publique. Cette démarche réglementaire consiste à informer les habitants du contenu de ce projet, à recueillir leurs observations ou propositions.
Le PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire de Bièvre Isère du 17 Décembre 2019.
Retrouvez toutes les informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur www.bievre-isere.com/ms/plui.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cadastre :
Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr
Saisissez le nom de la commune que vous souhaitez consulter.
Dans le module “Cartes” en haut à gauche, vous pouvez :
– choisir le mode d’affichage : aérien, IGN, Parcelles Cadastrales
– zoomer +/- sur une partie de la carte présentée
