Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) a été approuvés fin 2019. Depuis, Bièvre Isère Communauté a engagé des procédures d’évolutions régulières des PLUi, afin d’adapter ces documents aux nouveaux besoins ou projets. Ces évolutions doivent néanmoins s’inscrire dans des procédures très encadrées règlementairement.
Aussi, une seconde procédure de Modification n°2 du PLUi a été approuvée le 10 Juillet 2023. Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.
Retrouvez toutes les informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur www.bievre-isere.com/ms/plui.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Dossier d’urbanisme dématérialisé :
https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Cadastre :
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.