Les Comptes rendus du Conseil Municipal

Pour vous permettre d’avoir pleinement accès aux décisions prises par votre équipe municipale, vous trouverez ci-dessous les différents comptes rendus du conseil municipal.

Réforme des actes administratifs à compter du 1er Juillet 2022 :

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.

Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 :
– après la séance du conseil : la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote.
– après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal de séance

Année 2022 (après 1er juillet 2022) :
Tableau délib CM070922

Procès verbal du 7 septembre 2022

Année 2022
CR Réunion du CM du 12 04 2022
CR Réunion CM du 01 02 2022

Année 2021
Compte Rendu du 25 Octobre 2021
Compte Rendu du 29 Juillet 2021
Compte-rendu du 22 juin 2021
Compte Rendu du 11 mai 2021
Compte rendu du 8 AVRIL
Compte rendu du 18 mars 2021

Année 2020
Compte rendu du 19 Novembre 2020
Compte rendu du 29 septembre
Compte rendu du CM du 26 08 2020
Compte-rendu du 16 juillet 2020
Compte-rendu du 11 juin 2020
Compte-rendu du 25 Mai 2020
Compte rendu du 4 février 2020

Année 2019
Compte rendu du conseil du 5 juin 2019
Compte rendu du Conseil du 8 avril 2019
Compte rendu du Conseil du 9 octobre 2019

Réforme des actes administratifs à compter du 1er Juillet 2022 :

L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.

Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 : – après la séance du conseil : la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote. – après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal de séance

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 :
– après la séance du conseil : la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote.
– après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal de séance