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DÉPÔT SAUVAGE – DÉCHETS VERTS

Suite à un abandon sauvage de déchets verts sur l’espace public de la salle des fêtes.
Nous vous rappelons que le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par la loi en France.
Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie qui réserve une zone pour vider les tontes de pelouse, coupes ou tailles de haies et d’arbres (diamètre maximum 12 cm), feuilles mortes, écorces de bois, floraux et de massifs.
Les déchets verts sont interdits dans les ordures ménagères ou en dépôt sauvage au pied des containers cela est considéré comme une infraction au code de l’environnement.
Cela est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels. En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.
Il est interdit de brûler ses déchets verts ! Cette pratique dégage des substances toxiques et vous risquez une amende de 450 €.
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INSCRIPTION SCOLAIRE 2025/2026

Inscription des nouveaux élèves à l’école en préparation de la rentrée scolaire 2025/2026✏️
(Les enfants fréquentant déjà l’école ne sont pas concernés).
Nous invitons les familles nouvellement arrivées sur la commune ou ayant de jeunes enfants (nés en 2022) à procéder à l’inscription pour la rentrée de septembre 2025, en vous rapprochant de la mairie, soit :
– en transmettant par mail à la mairie : urbanisme@saintagninsurbion.fr la photocopie du livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le numéro de téléphone portable et l’adresse mail des parents,
– en déposant l’ensemble des documents dans la boîte aux lettres de la mairie,
– en se rendant à la mairie aux heures d’ouvertures de l’urbanisme (mardi 9h-14h) / vendredi (13h30-16h30) ou sur rendez-vous (09.75.21.76.47) avec les pièces demandées.
Une fois validé par la mairie, l’ensemble des documents seront transmis à l’école . La directrice de l’école prendra ensuite contact avec chaque famille pour finaliser l’inscription.
Merci à tous.
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La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er Janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !

Au 1er janvier 2022, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

Comment déposer sa demande sur internet à partir du 1er janvier 2022 ?

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet. Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.

Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.

Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique

Après avoir créé vote compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit

Consultez les Conditions Générales d’Utilisation du portail « Usager »