Les Tarifs Communaux 2018

– Tarifs communaux (délibération du 23 mai 2018) :

 Concession cimetière :
concessions de terrain toutes pertuelles : 99€/m²,
cave-urne : 340 € la case pour une durée de 20 ans
case du columbarium : 567 € la case pour une durée de 20 ans
jardin du souvenir : 50 € pour la plaque, gravure comprise

Utilisation Salle Sportive et Socio Educative :
Association de la commune : 10€/heure ou 80€ la journée
Association extérieure : 20€/heure ou 150€ la journée

Participation voies et réseaux (PVR) du Chatenay : 4,70€ le m².
Participation voies et réseaux (PVR) de l’Orme : 4,45€ le m².

Pavé publicitaire sur le bulletin municipal :
42€ TTC le pavé simple (format carte de visite)
74€ TTC le pavé double

-Cantine Garderie :
Tarif de la cantine
(1h20 de garderie + repas) est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 4,70€ (3.05 + 1,59)
si QF >751 et <1200 : 5.25€ (3,56 + 1,60)
si QF > 1200 : 5,74€ (4.06 + 1,61)

Le tarif de la ½ heure de garderie est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 1,16€
si QF >751 et <1200 : 1,36€
si QF > 1200 : 1,54€

– Taux d’imposition (délibération du 9 Avril 2018) :
  taxe d’habitation : 10,84%,
taxe foncière bâtie : 11,17%,
taxe foncière non bâtie : 47,43 %