Les Tarifs Communaux 2017

– Tarifs communaux (délibération du 29 mai 2017) :

 Concession cimetière :
concessions de terrain toutes pertuelles : 99€/m²,
cave-urne : 340 € la case pour une durée de 20 ans
case du columbarium : 567 € la case pour une durée de 20 ans
jardin du souvenir : 50 € pour la plaque, gravure comprise

Redevance assainissement  :
50,50€ prime fixe + 1,80€ H.T. le m3 consommé
Branchement pour maison nouvelle : 3750€
Branchement pour maison ancienne : 834€

Utilisation Salle Sportive et Socio Educative :
Association de la commune : 10€/heure ou 80€ la journée
Association extérieure : 20€/heure ou 150€ la journée

Participation voies et réseaux (PVR) du Chatenay : 4,70€ le m².
Participation voies et réseaux (PVR) de l’Orme : 4,45€ le m².

Pavé publicitaire sur le bulletin municipal :
42€ TTC le pavé simple (format carte de visite)
74€ TTC le pavé double

– Cantine Garderie :

Tarif de la cantine (1h20 de garderie + repas) est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 4,64€ (3.05 + 1,59)
si QF >751 et <1200 : 5.16€ (3,56 + 1,60)
si QF > 1200 : 5,67€ (4.06 + 1,61)

Le tarif de la ½ heure de garderie est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 1,14€
si QF >751 et <1200 : 1,34€
si QF > 1200 : 1,52€

– Taux d’imposition :
  taxe d’habitation : 10,63 %,
taxe foncière bâtie : 10,95 %,
taxe foncière non bâtie : 46,50 %