Les Tarifs Communaux 2020

– Tarifs communaux (délibération du 11 juin 2020) :

 Concession cimetière :
concessions de terrain  : 200€/m²,
cave-urne : 340 € la case pour une durée de 20 ans
case du columbarium : 567 € la case pour une durée de 20 ans
jardin du souvenir : 50 € pour la plaque, gravure comprise

Utilisation Salle Sportive et Socio Educative :
Association de la commune : 10€/heure ou 80€ la journée
Association extérieure : 20€/heure ou 150€ la journée

Participation voies et réseaux (PVR) du Chatenay : 4,70€ le m².
Participation voies et réseaux (PVR) de l’Orme : 4,45€ le m².
Acquisitions Terrains Voirie : 11€ le m²

Pavé publicitaire sur le bulletin municipal :
45€ TTC le pavé simple (format carte de visite)
75€ TTC le pavé double

-Cantine Garderie :
Tarif de la cantine
(1h20 de garderie + repas) est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 4,77€
si QF >751 et <1200 : 5.32€
si QF > 1200 : 5,81€
Le Panier repas pour les enfants ayant un PAI (Projet d’accueil individualisé) validé :
si QF < 750 : 2.45 €
si QF >751 et <1200 : 2.60€
si QF > 1200 : 2.73€
Une majoration de 10% est appliquée pour les enfants extérieurs à St Agnin sur Bion.

Le tarif de la ½ heure de garderie est établi suivant le quotient familial :
si QF < 750 : 1,18€
si QF >751 et <1200 : 1,38€
si QF > 1200 : 1,56€
Une majoration de 10% est appliquée pour les enfants extérieurs à St Agnin sur Bion.

– Taux d’imposition (délibération du 8 Avril 2019) : Inchangés par rapport à 2018/2019
  taxe d’habitation : 10,84%,
taxe foncière bâtie : 11,17%,
taxe foncière non bâtie : 47,43 %