Urbanisme

Cadastre :

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur https://www.geoportail.gouv.fr
Saisissez le nom de la commune que vous souhaitez consulter.

Dans le module “Cartes” en haut à gauche, vous pouvez :
– choisir le mode d’affichage : aérien, IGN, Parcelles Cadastrales
– zoomer +/- sur une partie de la carte présentée

 

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Le formulaire varie selon l’importance des travaux :

  •  Certificat d’urbanisme
  •  Déclaration préalable de travaux
  •  Permis de construire
  •  Permis d’aménager
  •  Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  •  Permis de démolir
  •  Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour télécharger le formulaire en vigueur, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Autres Droits et démarches

Extrait de casier judiciaire : S’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44079 NANTES cédex.

Attestation de domicile : S’adresser à la mairie du domicile et fournir un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur : S’adresser à la mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur concerné, les dates et le lieu du voyage.

Démarches administratives

Des évolutions en 2017

pour les démarches administratives

Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat d’immatriculation :
Vos démarches à portée de clic sur le site ants.gouv.fr :

vos-demarches-a-portee-de-clic

 

Carte Electorale :

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir :

  •  d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
  •  ou d’une inscription volontaire, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection. Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
  •  ou d’une modification après un déménagement.

Carte d’identité et Passeport

Seules certaines communes sont aujourd’hui habilitées à recevoir et traiter les demandes de carte d’identité et de Passeport. La commune de Saint-Agnin sur Bion n’étant pas habilitée, vous pouvez vous adresser aux mairies suivantes : Bourgoin-Jallieu, L’Ile d’Abeau, Vienne …
Pour connaître la liste des mairies établissant des passeports biométriques et suivre la production et l’acheminement de votre passeport en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr.

 

Il est fortement conseillé de faire une Pré-demande en ligne
Pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez effectuer une « Pré-demande Carte Nationale d’identité ou Passeport » en ligne sur le site service public.fr (rubrique services en ligne) https://passeport.ants.gouv.fr.

Il vous faudra ensuite vous rendre en mairie habilitée pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Attention : avant de vous déplacer en mairie pour le dépôt du dossier vous devez impérativement prendre rendez-vous !
Vous pouvez consulter le site de Bourgoin Jallieu : http://www.bourgoinjallieu.fr/vie-q... pour davantage d’informations

Validité Carte d’identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Validité Passeport : 5 ans

Démarches Etat Civil

Les démarches d’état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille…

Acte de naissance, de mariage et de décès

Pour un acte d’Etat civil de naissance, de décès ou de mariage, vous pourrez obtenir la délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation en vous adressant à la mairie du lieu de naissance. La demande doit être faite par l’intéressé majeur ou émancipé, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint, son représentant légal : parents, tuteur, curateur ou son mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.
Certaines communes permettent de faire les démarches en ligne, pour vérifier si votre commune dispose de ce service, consulter le site :
https://www.service-public.fr/parti…

Livret de famille

Le livret de famille est remis, par l’officier d’état civil, à l’occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.

  • lors de la célébration du mariage,
  • lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés (y compris pour l’enfant sans vie, à la demande des parents),
  • lors de la transcription du jugement d’adoption par un parent seul.

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants, et sur présentation de justificatifs :

  • Perte, vol, destruction du premier,
  • Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
  • En cas de divorce, de séparation, sur production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée,

Pour demander un duplicata de livret de famille :

L’intéressé doit :

  • s’adresser à la mairie de son lieu de résidence qui se chargera de contacter les mairies appellées à porter les extraits composant le livret,
  • justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré…),
  • justifier de son identité et de sa qualité (carte nationale d’identité, passeport),
  • justifier de son adresse (facture de téléphone, E.D.F.,…),
  • donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénom, date, lieu…)

PACS

A compter du 2 novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil des Communes en lieu et place des tribunaux d’instance.
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr en suivant le lien : https://www.service-public.fr/parti…

Déclaration de vie commune

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d’obtenir ainsi certains avantages.

Les deux concubins doivent se présenter à la Mairie, avec deux témoins,  munis :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour),
  • d’une preuve de domicile commun (chéquier, relevé d’identité bancaire, quittance EDF ou France Télécom, carte de sécurité sociale).

Ils doivent être majeurs. Sur présentation de ces pièces, un certificat de concubinage leur sera établi et remis sur place.